Coup de théâtre. Jeudi 9 avril, l'Assemblée nationale devait adopter la version définitive du très controversé projet de loi Création et Internet, qui institue des sanctions pouvant aller jusqu'à la coupure de l'accès au web pour les internautes se livrant au téléchargement illégal. Contre toute attente, les députés l'ont rejeté. Deux députés de la majorité ont voté contre avec l'opposition pour un résultat final de 15 pour, et 21 contre.

Le président du groupe PS a à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, a aussitôt appelé le gouvernement à « renoncer définitivement » au projet de loi « protection de la création sur Internet », après son rejet par un vote négatif surprise de l'Assemblée nationale. « Je demande solennellement, au nom des députés SRC, à ce que le gouvernement prenne acte de ce vote et renonce définitivement à ce projet de loi », a indiqué Jean-Marc Ayrault dans un communiqué. « Je souhaite qu'il n'utilise pas les mauvaises ficelles de la procédure parlementaire pour une nouvelle lecture qui s'apparenterait à un passage en force », a-t-il ajouté.

Mais malgré ce camouflet et l'avertissement de Jean-Marc Ayrault, le gouvernement a décidé de représenter le texte aux députés au retour des vacances parlementaires de printemps. Il sera examiné le 28 avril dans le cadre d'une séance réservée à l'UMP.

En outre, ce rejet traduit également le malaise dans la majorité sur le mécanisme de "riposte graduée" institué par le projet de loi. Comme les socialistes, beaucoup de députés même de droite jugent inefficace la suspension pour une durée de deux mois à un an de l'accès Internet prévue en ultime recours. Jeudi matin, le député UMP Marc Le Fur -absent lors du vote- a ainsi déploré la "sur-sanction" imposée par le texte.

La France traverse la plus grave crise économique et sociale depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Loin de prendre la mesure de la situation, le gouvernement n’a toujours pas adopté le plan de relance dont notre pays a besoin.

Le bouclier fiscal adopté par la majorité UMP-Nouveau Centre dès le mois de juillet 2007 est une mesure profondément injuste qui accentue les inégalités en protégeant les plus fortunés des Français.

Injuste à son origine, le « paquet fiscal » est devenu absolument insupportable en cette période de crise économique et sociale qui frappe si durement la France. Tous les Français se sentent menacés, trop souvent même frappés, sauf quelques dizaines de milliers qui restent protégés. Le déficit budgétaire atteint plus de 100 milliards d'Euros et l'Etat français continue, avec son bouclier fiscal, à verser à quelques privilégiés des chèques d'une valeur moyenne supérieure à 33 000 euros. Le chômage explose et l’Etat français continue de subventionner les heures supplémentaires par rapport aux embauches.

La Grande-Bretagne ou les Etats-Unis ont décidé de faire contribuer les plus riches à la lutte contre la crise ; en France, l'UMP s'accroche désespérément à son « paquet fiscal » et s’enferre dans l’inaction.

C'est pourquoi nous demandons la suppression du « paquet fiscal », ce qui permettrait de dégager 15 milliards d’euros par an et de mener ainsi une vraie politique pour améliorer le quotidien des Françaises et des Français et sortir la France de la crise.

SIGNEZ LA PETITION ICI : link

Le Parti socialiste a présenté, mercredi 21 janvier, son propre plan de relance. Des propositions destinées à améliorer immédiatement le pouvoir d'achat des Français, protéger les salariés et relancer une véritable politique industrielle tout en répondant au défi écologique. Vidéo : regarder l'intervention de Martine Aubry.