Lors du dernier conseil municipal du 10 septembre 2009, le compte administratif 2008 a été présenté. Le bilan de la gestion de la précédente équipe municipale est
catastrophique ! Explication : en matière budgétaire, l’examen de la situation a révélé un endettement évalué cette année à 29 M€ !
Mais le pire est malheureusement à venir puisque la politique de reports d’emprunts de la précédente municipalité conduira la ville en 2012, à une dette
évaluée à 53 M €, soit 1 700€ par habitant ! Nous savions que l’héritage laissé par Antoine Casula et son équipe était lourd mais nous ne nous doutions pas qu’on nous laisserait une
telle bombe à retardement budgétaire.
Ci-dessous, le discours de M. Le Maire,
Alain Louis, lors du Conseil municipal présentant le bilan du compte administratif 2008 :
Mesdames – Messieurs chers collègues,
Nous allons maintenant vous présenter le compte Administratif 2008. Ce compte
est le bilan de gestion de l’ancienne majorité que je vais vous développer. Ce compte est présenté sous deux grands chapitres : le
fonctionnement et l’investissement.
En Fonctionnement,
Avec 44 M€ de prévisions équilibrées ce CA fait apparaitre
en dépenses 32,7 m€ et en recettes 44,7 m€ soit 74% en dépenses et 101,3 % en recette soit un excédent
de 12M€
En Investissement
Equilibré à la somme de 46,7 m€, il est réalisé en dépenses pour 23,8m€ soit 51% et en recettes pour 17,9m€ soit 38,3 % un report de 22,5M€ en dépenses et 25,7M€ en recette.
Nous pouvons constater que plus de la moitié du budget n’est pas réalisé les budgets
précédents n’étaient vraiment pas sincères comme nous l’avons souvent dénoncés, aujourd’hui ces éléments de preuve apparaissent. Un exemple, on vote une prévision de 433000€ pour 343000
effectivement versée aux associations. Ces anomalies inexplicables posent plusieurs problématiques sur la situation financière réelle de
Goussainville.
LES REPORTS D INVESTISSEMENT
En 2002, 2003 et 2004, les comptes administratifs faisaient apparaitre 6,9m€ de
reports en dépense. Ce chiffre parfaitement stable correspondait à la construction du gymnase Parisis et de la Crèche Birhakeim. En 2004, s ajouteront l’achat du terrain du collège
Charpak. Et un report assez amusant de 450000 euros pour un plan d’eau au village…qui n’a jamais vu le jour. Des 2005 les reports passent à 8,3m€,
avec 4,5 m€ pour la piscine qui voit là les premières inscriptions budgétaires pour le budget publié a cette époque là mais au final se montera à environ 11M€ soit plus du double. En 2006 est
signée la convention ANRU
Dés lors les inscriptions s’accélèrent. Le budget d’ investissement qui était en 2002
de 14m€ passe a 17m€ en 2004, 20m€ en 2005,23m€ en 2006 et 39m€ en 2007. Les réalisations ne suivent pas et les reports grossissent d’année en année ce que nous avions aussi régulièrement
dénoncé. De ce fait les recettes annoncées passent de 8,3 m€ en 2005, à 11,4 m€ en 2006, à 23,8M€ en 2007 et 22,5M€ au CA 2008. Alors, à quels
programmes sont affectés ces sommes faramineuses jamais réalisées ? L’analyse détaillée des reports 2008 montre que sont reportés sur:
-Voirie ANRU, 7.9 M€
-Equipements ANRU 5,7M€ (Germaine vié, Matheron, Halle alimentaire, Equipement
associatif, PMI) .
- Piscine et Gymnase Montaigne près de 6 M€
-Pôle gare, la déchetterie, la Crèche Chantilly, 1 M€
- Enfin l’église du Vieux Pays 1,2M€
Les reports de 2008 en recettes pour un montant de 26 m€ environ sont ainsi
composés de 17m€ d’emprunts, 5,6m€ de subventions du programme ANRU au titre de divers financeurs Etat région département CDC, de 2,7m€ pour le gymnase Montaigne et l’église du village. auxquels
il faut ajouter le pole gare la crèche etc.
Tous ces programmes existent, et ont fait l’objet de contractualisation avec l’ANRU, l’Etat,
le conseil général , le conseil régional ou la DRAC, ou la CAF et le STIF, mais pas toujours sous la forme d’appels d’offres attribués valant
engagement auprès d’entreprises opposables budgétairement
Ceci à des incidences, nous le verrons sur le fonds de roulement, la dette, les taux
d’épargne et les ratios, tous faussés par ces reports
L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
Avec le tiers du budget en excédent, Goussainville devrait faire figure de ville
riche épargnant un surplus d’impôt. On pourrait même se poser la question pourquoi ne pas baisser les impôts avec un tel excédent. Et bien non, une analyse plus fine des budgets montre
l’artificialité de ce résultat. Pourquoi ? En 2001, l’excédent du CA était de 1,2 millions d’euros. En 2002, de 3,1 m€, en 2003 de 6m€, en 2005 de 9m€, en 2007 de 9,9 m€ et en 2008 de 12m€.
C’est donc une évolution annuelle cumulée qui a généré cette somme. Certes, la ville aurait pu, annuellement, affecter à l’investissement 1m€ supplémentaire en compte de réserve. Et diminuer
d’autant les nouvelles dettes. Et bien non. Les recettes de fonctionnement annuelles constituées
principalement par les impôts et les dotations ont bien progressées. « suite à la reforme de la DSU du plan Borloo ». A
Goussainville ces suppléments d’attribution n'ont eu aucune incidence sur les subventions PVQ. Au contraire, le centre social empreinte a vu sa subvention totalement stable depuis 10 ans, donc
des moyens diminués compte tenu de l’inflation.
AU CA 2008 LES DOTATIONS SONT DE 12,3
m€
La fiscalité de 20,1m€ soit un total de
32,4m€
9 millions d’euros de recettes
supplémentaires sont constatées de 2001 à 2008
Or qu’en est il des budgets des services. Le budget supplémentaire 2008 a été, c’est
une première, très rare dans les communes, voté en excédent de fonctionnement de 6,5m€
Le BS 2008 actuel est en excédent de 9m€. Or, les frais de Personnel du CA 2008 sont
de 17,8m€ contre 16,5 en 2001 soit 7,87% de hausse brute en 8 ans. Moins que les hausses indiciaires et que les avancements grades échelons cumulés. Comment la masse salariale a-t-elle pu
être compressée à ce point. Alors que la police municipale a multiplié ces effectifs par 5 en 2002. La seule explication vient du non remplacement de cadres et de responsables de secteur entre
2001 et 2004, ainsi que la baisse des effectifs dans certains secteurs délaissés car ils ne correspondaient pas à des priorités de la majorité précédente. Le sous encadrement des services en 2008
est catastrophique est reste existant aujourd’hui, certains services sont totalement laissés à l’abandon dont je suis prêt à donner tous les détails si c’est nécessaire. Mais l’existence d’une
trésorerie reste en ce qui me concerne aussi préoccupante que l’absence de trésorerie même s’il est rassurant de disposer d’un fonds de roulement
confortable. Alors, pourquoi l’ancienne majorité dans ce cas n’a pas fait d’autofinancement que de faire appel à l’emprunt et diminuer l’endettement d’un tier?
LA
DETTE
Si l’on se réfère à l’état de la dette figurant au CA 2008 le capital restant du au 1 er janvier 2009 est de 29,4m€ soit 1021€ par habitant. A Goussainville ces deux ratios, s’ils correspondent effectivement à la
situation au 31 déc. 2008, sont cependant loin de la réalité. En effet, il convient d’ajouter au 29,4m€ les emprunts inscrits en report au budget soit 17m€, ceux inscrits au BP 2009, soit 2m€.
L’état de la dette 2010 se traduira donc par un capital du d’environ 48,4m€ soit 1592€ habitant ce qui correspond à une augmentation de 56%. Par ailleurs les inscriptions ANRU sont partielles. Si
l’on se réfère à la convention signée en 2006, 25m€ sont à mobiliser. Contre 16m€ actuellement inscrits ou payés 9m€ doivent donc être ajoutés dont
6M€ de subvention et le solde en emprunts estimés à 3m€. Enfin, le pôle gare, la crèche, et le complément de financement du gymnase Montaigne ne sont pas inscrits. La encore, la part ville
financée par emprunt, que l’on peut estimer à 2m€ minimum
5m€ doivent donc être prévus en dette imminente pour les seuls programmes engagés à
moyen terme. La dette 2012 devrait donc être au minimum de 48,4m€+5m€ soit 53,4 M€
Certes quelques emprunts viennent à échéance à hauteur de 400000€. Mais la dette
ainsi corrigée serait de 53m€. Soit 1700€ / habitant soit une augmentation de 66% .Nous sommes loin de la situation rassurante de fin 2008 avec 900€ par habitant. J’ai dit lors de ma campagne électorale que la gestion de la ville serait transparente voilà une première analyse avant d’autres qui suivront et je vous ferai part. Je vous remercie et je demande à Mme L’Adjointe aux finances de vous
présenter maintenant le compte administratif 2008 de la Ville.